Conditions et règlements du programme de partenariat de JouerAvecLeFantasme.com

Le présent accord (ci-après "Accord") est conclu entre joueraveclefantasme.com de Réalisations Trémar Inc., une société du Québec, Canada . (ci-après "JouerAvecLeFantasme") et le Partenaire ayant formulé valablement une demande d'adhésion au programme d'affiliation d'affiliation acceptée par JouerAvecLeFantasme.

Cette entente contient l'intégralité des termes et conditions qui s'appliquent aux personnes physiques ou morales participant au programme d'affiliation d'affiliation joueraveclefantasme.com (le "programme d'affiliation"). Dans cette entente, le terme "Nous" désigne joueraveclefantasme.com, Réalisations TremaR Inc., "associés" toute entité contrôlant, contrôlée ou étant sous contrôle commun avec JouerAvecLeFantasme et "Vous" le partenaire. Le "Partenaire" désigne un fournisseur de services ou de contenu en ligne sur Internet participant au programme d'affiliation qui présente sur son site web un lien vers joueraveclefantasme.com sous la forme d’un lien hypertexte ou de matériel promotionnel graphique permettant à ses utilisateurs d’accéder à joueraveclefantasme.com et le cas échéant d'y commander des produits. Le terme "site web" désigne un site web "World Wide Web" et, selon le contexte, fait référence soit au site web d'joueraveclefantasme.com, soit au site web à partir duquel Vous allez créer un lien vers le site web joueraveclefantasme.com. Vous ne recevez pas de rémunération fixe mais une commission pour les nouveaux membres gratuit que vous aurez référé(ci-après "Commissions").

Inscription au programme d'affiliation
Pour commencer le processus d'inscription, Vous devez Nous soumettre un Formulaire d'adhésion au programme d'affiliation via notre site web. Nous examinons ensuite votre demande d'adhésion, selon les critères objectifs définis ci-dessous, avant de Vous notifier de notre acceptation ou refus de ladite demande. Les site webs que Nous considérons comme incompatibles avec le programme d'affiliation comprennent, entre autres, les site webs qui :

Même si votre demande d'adhésion est rejetée, Vous pourrez la soumettre à nouveau à tout moment sous réserve de prendre en compte les causes du rejet initial. Vous devez aussi noter que si Nous acceptons votre demande d'adhésion et que par la suite votre site web se révèle incompatible avec le programme d'affiliation selon les critères ci-dessus définis, Nous pourrons mettre fin à cette entente.

Les liens sur votre site web

Vous pouvez n'importe lequel des liens proposés dans la section prévue à cette effet. Si vous désirez faire d'autres liens, veuillez communiquer avec nous pour obtenir notre accord.

Durée de l'Accord et résiliation
La durée de cette entente, conclu pour une durée indéterminée, commencera à compter de la date à laquelle Nous aurons accepté votre participation au programme d'affiliation et prendra fin lorsque l'une ou l'autre partie y mettra fin en respectant un préavis de sept (7) jours. Cette entente peut être résilié par Vous ou par JouerAvecLeFantasme à tout moment, sans qu'il soit nécessaire de motiver cette décision, en informant par e-mail l'autre partie de l'intention de résilier. Cette résiliation sera immédiate en cas de motifs graves tels que l'absence d'exercice d'une activité commerciale, le non-respect des obligations essentielles de cette entente ou des règles relatives à l'utilisation de la marque joueraveclefantasme.com.

Si cette entente résilié, quelle qu'en soit la raison, Vous cesserez immédiatement d'utiliser, et enlèverez de votre site web, tous les liens , tous les logos et marques déposées de JouerAvecLeFantasme, ainsi que tous les autres matériels que Nous Vous avons fournis dans le cadre du programme d'affiliation ou pour des besoins connexes.

Limitation de responsabilité
Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant le programme d'affiliation, le fonctionnement de notre site web ou tous Produits vendus dans le cadre du programme d'affiliation. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET PRIS CONNAISSANCE DE cette entente ET EN ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS. VOUS AVEZ APPRÉCIÉ EN TOUTE INDEPENDANCE L'INTÉRÊT DE PARTICIPER À CE programme d'affiliation ET NE POUVEZ VOUS PRÉVALOIR D'AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT AUTRE QUE CEUX QUI SONT EXPRESSEMENT MENTIONNÉS À L'ACCORD.

Confidentialité
Pendant toute la durée de votre participation au programme d'affiliation, Vous recevrez des informations concernant JouerAvecLeFantasme, nos associés ou le programme d'affiliation qui ne sont pas connues du public (ci-après "Informations Confidentielles"). Les Informations Confidentielles comprennent, notamment, toutes Informations relatives aux ventes réalisées dans le cadre du programme d'affiliation ainsi que les logiciels et le savoir-faire. Vous reconnaissez que (a) les Informations Confidentielles demeureront la propriété exclusive de JouerAvecLeFantasme et de ses associés ; (b) Vous n'utiliserez les Informations Confidentielles que dans la mesure de ce qui est nécessaire à votre participation au programme d'affiliation ; et que (c) Vous ne révélerez les Informations Confidentielles à aucune personne physique ou morale ou autre tiers. Cette obligation de confidentialité survivra un (1) an à toute résiliation de cette entente.

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